- Le Danemark a réintroduit le projet de loi controversé sur la détection des contenus pédopornographiques (CSAM) dès le premier jour de sa présidence de l’Union européenne
- La proposition surnommée « Chat Control » pourrait être adoptée dès le 14 octobre 2025
- Depuis mai 2022, le texte n’a jamais réussi à réunir la majorité nécessaire
Le 1er juillet 2025, le Danemark a officiellement entamé sa présidence de l’Union européenne et, parmi ses premières décisions, les parlementaires ont rapidement remis à l’ordre du jour le projet de loi sur le CSAM, très contesté.
Baptisé « Chat Control » par ses détracteurs, le texte prévoit d’imposer à tous les services de messagerie actifs en Europe une obligation de scanner les conversations des utilisateurs, y compris lorsqu’elles sont chiffrées.
Cependant, depuis mai 2022, la proposition n’a jamais réussi à rassembler la majorité requise. La dernière tentative remonte à la présidence polonaise, qui a fini par abandonner le projet.
Le Danemark soutient fermement le dispositif. Si la présidence danoise parvient à trouver un terrain d’entente entre les États membres, le texte pourrait être adopté dès le 14 octobre 2025.
Chat Control fait son retour – ce que l’on sait pour l’instant
Le Parlement danois n’a pas encore révélé le contenu des nouveaux compromis. Au moment d’écrire ces lignes, une nouvelle réunion est prévue pour cette semaine (le 11 juillet), et les débats sur la proposition devraient avoir lieu le 14 octobre (voir page 31 de l’ordre du jour).
Parmi les priorités affichées par la présidence danoise de l’UE figure la volonté de « renforcer les capacités à exploiter les avancées numériques pour les forces de l’ordre dans la lutte contre la criminalité grave, tout en s’attaquant à la mauvaise utilisation des technologies à des fins criminelles ou nuisibles », selon le programme officiel du pays.
Le projet « Chat Control » vise à freiner la diffusion de contenus pédopornographiques en ligne en scannant toutes les communications, notamment celles chiffrées. Ce dispositif suscite néanmoins de vives inquiétudes depuis plusieurs années, aussi bien chez les défenseurs de la vie privée que chez les experts et certains élus.
Ces derniers redoutent un affaiblissement de la protection offerte par le chiffrement. Le chiffrement est une technologie utilisée par des services comme WhatsApp, Signal, ProtonMail ou encore les VPN, qui permet de rendre les messages illisibles à toute personne non autorisée, garantissant ainsi leur confidentialité.
Dans sa première version, le texte imposait à tous les fournisseurs de messagerie de scanner systématiquement les messages privés à la recherche de contenus CSAM, via ce qu’on appelle le « client-side scanning ». Cette approche a provoqué une forte opposition, au point que la Cour européenne des droits de l’homme a interdit toute tentative légale d’affaiblissement du chiffrement des communications en Europe.
En juin 2024, la Belgique a proposé une nouvelle version ciblant uniquement les photos, vidéos et liens partagés, avec l’accord explicite des utilisateurs. Ce texte n’a cependant convaincu ni les industriels, ni les États membres, en raison de son caractère jugé contraignant. Il exigeait en effet que les utilisateurs acceptent le scan des contenus avant leur chiffrement, pour pouvoir continuer à utiliser certaines fonctionnalités.
🇬🇧🚨 Under Danish leadership, #ChatControl is to be adopted as early as October 14! https://t.co/dKVuSlrSJX (p. 31)The decisive factor is Germany: neither Conservatives nor Socialists have yet declared digital privacy of correspondence and secure encryption to be a red line.July 1, 2025
En février 2025, la Pologne a tenté un nouveau compromis en rendant le scan des messages chiffrés volontaire et en le classant comme une mesure de « prévention ». Les spécialistes ont salué cette avancée comme significative, mais ont continué de dénoncer le risque de surveillance massive. Le texte n’a toutefois pas réussi à obtenir la majorité.
Le texte danois pourrait donc chercher à trouver une formule susceptible de rallier une majorité d’États membres.
Selon Patrick Breyer, ancien député européen du Parti Pirate allemand, le Danemark devra impérativement convaincre l’Allemagne d’adhérer à sa proposition. Le nouveau gouvernement allemand n’a pas encore pris position à ce sujet.
Ce qui est certain, en revanche, c’est que le projet controversé sur le scan CSAM n’est pas le seul à menacer le chiffrement en Europe.
Le 24 juin 2025, la Commission européenne a lancé la première étape de sa stratégie « ProtectEU », avec pour objectif de permettre aux forces de l’ordre de décrypter les données privées d’ici à 2030.
Vous aimerez aussi
