- Le Danemark a réintroduit le projet de loi controversé sur le filtrage des contenus pédopornographiques (CSAM) dès le premier jour de sa présidence de l’Union européenne
- La proposition, surnommée Chat Control, pourrait être adoptée dès le 14 octobre 2025
- Depuis mai 2022, le texte n’est jamais parvenu à rassembler la majorité nécessaire
Le 1er juillet 2025, le Danemark a pris la tête du Conseil de l’Union européenne et n’a pas tardé à remettre le projet de loi sur le filtrage des contenus pédopornographiques (CSAM) au cœur de l’agenda politique.
Baptisé Chat Control par ses détracteurs, ce projet entend imposer à tous les services de messagerie opérant en Europe de scanner les échanges des utilisateurs, y compris lorsqu’ils sont chiffrés.
Mais depuis mai 2022, cette initiative peine à convaincre les États membres. La présidence polonaise fut la dernière à renoncer à la faire adopter.
Le Danemark, fervent défenseur du texte, espère désormais parvenir à un consensus. Si les négociations aboutissent, l’adoption pourrait avoir lieu dès le 14 octobre 2025.
Selon les dernières fuites relayées par Patrick Breyer, ancien eurodéputé du Parti Pirate allemand, plusieurs pays opposés au texte en 2024 seraient désormais indécis, alors même que la version 2025 serait jugée « encore plus radicale ».
Le contrôle du chat est de retour – ce que nous savons jusqu'à présent
Le retour du Chat Control s’accompagne d’un flou persistant. Le Parlement danois n’a pas encore révélé le contenu des nouveaux compromis. À ce jour, une nouvelle réunion est prévue pour le 11 juillet, et un vote formel devrait avoir lieu le 14 octobre (voir page 31 de l’ordre du jour).
Le programme officiel de la présidence danoise indique une volonté de « renforcer les capacités à exploiter les technologies numériques pour les forces de l’ordre dans la lutte contre la criminalité grave, tout en encadrant les dérives liées à l’usage malveillant de ces technologies ».
Le projet Chat Control vise à stopper la diffusion de contenus pédopornographiques en ligne en scannant toutes les communications, notamment celles chiffrées. Au fil du temps, la proposition a suscité de vifs débats, entre partisans du contrôle et défenseurs de la vie privée.
Plusieurs spécialistes s’alarment des conséquences pour le chiffrement, un procédé utilisé par des services comme WhatsApp, Signal, ProtonMail ou les VPN, afin de rendre les messages illisibles à toute personne non autorisée.
Dans sa première mouture, le texte prévoyait un scan généralisé des messages privés via un procédé dit de « scan côté client ». Cette méthode avait suscité une vive opposition, et la Cour européenne des droits de l’homme avait fini par interdire toute tentative de fragiliser le chiffrement des communications sécurisées en Europe.
En juin 2024, la Belgique avait proposé une version amendée visant uniquement les images, vidéos et liens partagés, avec l’accord préalable de l’utilisateur. Cette formule, jugée trop coercitive, n’avait convaincu ni les industriels ni les États membres. Selon cette version, l’utilisateur devait consentir au scan du contenu avant son chiffrement pour pouvoir continuer à utiliser la fonction de partage.
🇬🇧🚨 Under Danish leadership, #ChatControl is to be adopted as early as October 14! https://t.co/dKVuSlrSJX (p. 31)The decisive factor is Germany: neither Conservatives nor Socialists have yet declared digital privacy of correspondence and secure encryption to be a red line.July 1, 2025
En février 2025, la Pologne avait tenté d’introduire une nouvelle version du texte, rendant le scan des messages chiffrés facultatif et l’inscrivant dans une logique de « prévention ». Cette tentative, saluée par certains experts comme un « réel progrès », n’avait toutefois pas suffi à dissiper les craintes d’une surveillance généralisée. Le projet avait de nouveau échoué à réunir une majorité.
Le texte danois pourrait donc chercher un compromis plus large afin de rallier le plus d’États possible.
Selon Patrick Breyer, le Danemark devra impérativement convaincre l’Allemagne, dont le nouveau gouvernement n’a pas encore pris position.
Ce qui semble certain, c’est que le projet controversé de filtrage CSAM n’est pas le seul à menacer le chiffrement en Europe.
Le 24 juin 2025, la Commission européenne a lancé les premières étapes de la stratégie ProtectEU. Cette initiative vise à donner aux forces de l’ordre la capacité de déchiffrer les données privées d’ici 2030.
Vous aimerez aussi
