- L’Union européenne inflige sa toute première amende au titre du Digital Services Act à X, pour un montant de 120 millions d’euros
- L’affaire concerne le badge bleu, la transparence publicitaire et l’accès aux données pour la recherche
- Elon Musk appelle à la suppression de l’Union européenne
La Commission européenne a infligé une amende de 120 millions d’euros au réseau social X pour non-respect des obligations de transparence imposées par le Digital Services Act (DSA).
Parmi les griefs exprimés par Bruxelles figurent le manque de transparence du répertoire publicitaire de la plateforme et le refus de donner aux chercheurs un accès aux données publiques. Le système de badge bleu proposé par X est également pointé du doigt comme étant trompeur pour les utilisateurs.
L’entreprise, détenue par Elon Musk, dispose de 60 jours pour corriger les problèmes liés au badge bleu, et de 90 jours pour proposer un plan d’action concernant la transparence publicitaire et l’accès aux données de recherche.
X écope d’une amende de 120 millions d’euros en Europe dans le cadre du Digital Services Act (DSA)
En cas de non-respect des délais imposés par la Commission européenne, la plateforme de Musk s’expose à des pénalités financières récurrentes.
S’agissant de la publicité sur X, l’Union européenne a souligné que la plateforme « intègre des barrières d’accès et des choix de design » comme des délais de traitement, qui « empêchent les chercheurs et le public d’analyser de manière indépendante les risques potentiels ». Or, les répertoires publicitaires jouent un rôle clé dans la détection des escroqueries, des campagnes de désinformation hybrides, des opérations coordonnées et des fausses publicités – parfois porteuses de malwares ou liées à des tentatives de vol d’identité.
Pour les chercheurs, les conditions d’utilisation de X « interdisent à ceux qui sont pourtant éligibles d’accéder de manière indépendante à ses données publiques ».
Par ailleurs, l’Union européenne reproche à X de ne pas vérifier suffisamment les comptes demandant le badge bleu payant. Cette pratique est jugée trompeuse car « [le DSA] interdit formellement aux plateformes d’affirmer qu’un compte est vérifié quand aucune vérification n’a été réalisée ».
Même si l’enquête remonte à décembre 2023, cette affaire marque la toute première sanction officielle dans le cadre du DSA.
« Avec cette première décision de non-conformité, le DSA permet de tenir X pour responsable de la remise en cause des droits des utilisateurs et du contournement de toute responsabilité », a déclaré Henna Virkkunen, vice-présidente en charge de la souveraineté technologique, de la sécurité et de la démocratie.
L’ambassadeur américain auprès de l’UE, Andy Puzder, a jugé l’amende « excessive » et visant « l’innovation américaine ».
« L’administration Trump a été claire : elle s’oppose à la censure et combattra toute réglementation contraignante visant les entreprises américaines à l’étranger », a précisé Puzder, en appelant à des échanges « justes, ouverts et réciproques » avec l’Europe.
En réponse à une publication de Virkkunen sur X, Elon Musk a répliqué : « Vous aimez plus la censure que la vie elle-même. »
Dans un autre message, il a écrit : « L’Union européenne devrait être abolie, et la souveraineté rendue aux États, pour que les gouvernements puissent mieux représenter leurs citoyens. »
