Apple vs Epic Games : la bataille juridique subit un nouveau coup de théâtre

App Store
(Crédit photo: Shutterstock)

Dans la bataille apparemment sans fin opposant Epic Games et Apple, la seconde partie  vient de remporter une victoire importante, en obtenant une "injonction permanente" sur une décision clé de septembre 2021. Celle-ci forçait Apple à autoriser toute redirection vers des systèmes de transaction externes, au sein d’applications hébergées sur l'App Store.

Dans le jugement rendu mercredi par la Cour d'appel des États-Unis pour le neuvième circuit (la plus importante au niveau fédéral), Apple obtient finalement gain de cause. Les juges évoquent "de sérieuses questions" soulevées sur le bien-fondé de la décision initiale, ajoutant qu'Apple "a suffisamment démontré l'existence d'un préjudice irréparable".

Désormais suspendue - dans l'attente d'un autre appel - cette décision caduque aurait obligé Apple à laisser chaque éditeur inclure "des boutons de métadonnées, des liens externes ou d'autres call-to-action permettant de rediriger ses clients vers des processus d'achat, en plus des achats In-App, et de souscriptions tierces via l'application concernée".

Il s'agit d'une victoire importante pour Apple, qui était sur le point de perdre une partie du contrôle exercé sur son App Store et des commissions de 15 à 30% perçues sur chaque achat in-app. 

Epic Games a lancé l'affaire contre Apple et la règle des transactions in-app en août 2020, en contournant le système d'Apple et en offrant aux utilisateurs des liens directs vers les achats in-app de Fortnite. Forçant la main de la firme de Cupertino, Epic Games a vu en conséquence son jeu phare retiré de la plateforme iOS.

Dans une déclaration adressée à TechRadar concernant la nouvelle décision, Apple se félicite du verdict : "Nous faisons constamment évoluer l'App Store pour aider à créer une expérience encore meilleure pour nos utilisateurs et la communauté incroyablement talentueuse des développeurs iOS. Nous craignons que ces changements n'entraînent de nouveaux risques en matière de confidentialité et de sécurité, et ne perturbent l'expérience utilisateur que les clients apprécient sur l'App Store. Nous tenons à remercier le tribunal d'avoir accordé ce sursis pendant que la procédure d'appel se poursuit".

Cependant, si Apple n'aura plus à planifier l'autorisation de liens de transaction tiers, les éditeurs peuvent encore contacter le client final par le biais d’un enregistrement in-app. Qui plus est, Epic Games ne devrait pas tarder à faire appel de cette nouvelle décision auprès d'une autre instance supérieure.

TOPICS
Lance Ulanoff
Editor At Large

A 38-year industry veteran and award-winning journalist, Lance has covered technology since PCs were the size of suitcases and “on line” meant “waiting.” He’s a former Lifewire Editor-in-Chief, Mashable Editor-in-Chief, and, before that, Editor in Chief of PCMag.com and Senior Vice President of Content for Ziff Davis, Inc. He also wrote a popular, weekly tech column for Medium called The Upgrade.

Lance Ulanoff makes frequent appearances on national, international, and local news programs including Live with Kelly and Mark, the Today Show, Good Morning America, CNBC, CNN, and the BBC.