- La Cour fédérale australienne ordonne à Apple d'ouvrir son écosystème iOS aux boutiques d'applications tierces.
- Apple doit également rétablir Fortnite d'Epic Games sur l'App Store australien.
- Apple nie toute situation de monopole en Australie et prévoit de faire appel de la décision.
La Cour fédérale d'Australie a ordonné à Apple d'ouvrir complètement son écosystème iOS aux concurrents tiers dans le pays. Dans sa décision, le juge Jonathan Beach estime que le géant technologique a abusé de sa puissance commerciale pour maintenir une position monopolistique sur la distribution des applications et les paiements intégrés.
Le tribunal a également ordonné à Apple de rétablir le jeu vidéo Fortnite et les autres applications d'Epic Games sur l'App Store australien, six ans après leur exclusion. L'entreprise de Cupertino avait retiré le jeu parce que son éditeur avait contourné les systèmes de paiement d'Apple.
Les deux mesures doivent entrer en vigueur le 1er mars 2027, à midi, heure de l'est de l'Australie.
« En réponse aux contraintes réglementaires ou judiciaires imposées à l'App Store, dès lors qu'elles ne sont pas détaillées, prescriptives et précises, Apple a systématiquement mis en œuvre des pratiques visant à contourner leurs effets concrets », peut-on lire dans la décision.
Le juge Beach estime également qu'Apple a « conçu et poursuivi une stratégie délibérée et globale d'exclusion concernant la distribution des applications iOS ».
Un porte-parole d'Apple a déclaré à TechRadar que l'entreprise « n'occupe aucune position monopolistique en Australie ni sur aucun marché dans le monde ». Il ajoute : « Nous contestons respectueusement plusieurs conclusions de cette affaire, notamment une définition du marché qui a été rejetée par d'autres tribunaux. »
« Nous demanderons un sursis à exécution et ferons appel de la décision afin de parvenir à une solution qui respecte notre propriété intellectuelle et protège l'expérience sûre et sécurisée que les consommateurs et les développeurs attendent de l'App Store. »
Apple dispose jusqu'au 15 février 2027 pour contester cette décision.
TechRadar a également sollicité Epic Games pour obtenir une réaction. Tim Sweeney, le PDG du studio, a toutefois déjà célébré la décision sur X.
The Australian Epic v Apple antitrust remedies were just issued, and are a huge victory for consumers and developers. We are studying the verdict and will share more soon. The Court has freed Fortnite in Australia and it will return alongside the Epic Games Store…soon. https://t.co/Ib1FIu1z9tOctober 22, 2026
« Les mesures correctives dans l'affaire antitrust opposant Epic à Apple en Australie viennent d'être publiées. C'est une immense victoire pour les consommateurs et les développeurs. Nous étudions la décision et communiquerons davantage prochainement.
La justice a libéré Fortnite en Australie. Le jeu reviendra bientôt, tout comme l'Epic Games Store. »
Apple et Epic Games s'affrontent devant les tribunaux depuis qu'Apple a retiré Fortnite de son App Store en août 2020. Epic avait alors proposé un moyen d'acheter les V-Bucks, la monnaie virtuelle du jeu, en contournant la commission de 30 % prélevée par Apple sur les achats intégrés.
L'année dernière, la Cour suprême des États-Unis a également conclu qu'Apple avait adopté des pratiques et une tarification anticoncurrentielles. Une autre décision, rendue en 2024, avait déjà contraint Apple à autoriser les développeurs américains à intégrer des liens et des boutons redirigeant les utilisateurs vers des sites web externes pour saisir leurs informations de paiement. Le tribunal n'avait cependant pas accédé à la demande d'Epic Games visant à ouvrir iOS aux boutiques et aux systèmes de paiement concurrents. À l'époque, Sweeney avait qualifié cette décision de « triste issue pour tous les développeurs ».
La fin des échappatoires ?
Apple ayant annoncé son intention de faire appel, rien ne garantit que ces changements seront effectivement appliqués en mars 2027. Il sera toutefois intéressant de voir si le géant technologique adoptera en Australie une stratégie de « conformité par la complexité », semblable à celle observée dans d'autres régions.
Après la décision américaine de 2024 évoquée précédemment, Apple avait mis en place une commission de 27 % sur les transactions réalisées via des sites web externes. L'entreprise avait également introduit un avertissement et empêché les développeurs d'utiliser des boutons traditionnels ou des formulations commerciales incitatives.
Dans l'Union européenne, le Digital Markets Act (DMA) a contraint Apple à autoriser les boutiques d'applications tierces, l'installation d'applications depuis des sites web (sideloading) et les paiements alternatifs dans les applications. Apple a toutefois cherché des moyens de contourner certaines de ces obligations. Parmi les mesures mises en œuvre figuraient notamment des frais baptisés Core Technology Fee, qui imposaient aux développeurs ayant quitté l'App Store de payer 50 centimes d'euro pour chaque première installation annuelle, même en l'absence de revenus. L'entreprise a également imposé des procédures d'installation complexes et en plusieurs étapes pour les boutiques tierces, tout en demandant à leurs exploitants de fournir une lettre de crédit de garantie d'un million de dollars.
Le juge Beach a qualifié ces mesures de « tactiques de dissuasion ». Selon lui, ces frais empêchaient « toute perspective réelle de concurrence ». Sa décision vise explicitement ces « frictions disproportionnées », les fiches d'information non neutres et les commissions discriminatoires.
Le jugement énumère plusieurs pratiques qu'Apple ne pourra plus imposer :
- L'application du Core Technology Fee.
- Les commissions de 27 % sur les transactions effectuées via des sites web externes.
- Les fiches d'information dissuasives.
- L'obligation pour les développeurs de signer de nouveaux contrats groupés simplement pour utiliser des modes de distribution alternatifs.
- L'obligation d'afficher le bouton de paiement intégré d'Apple (In-App Purchase, ou IAP) à côté de leur moyen de paiement préféré.
- L'obligation de désigner Apple comme leur « agent » légal pour la commercialisation et la distribution.
Apple pourrait chercher de nouvelles solutions de contournement, par exemple en invoquant des « normes de sécurité », en concevant des interfaces décourageant les utilisateurs ou en appliquant des restrictions géographiques particulièrement strictes. Mais l'entreprise pourrait également adopter une stratégie totalement différente.
Quoi qu'il en soit, cette décision ne marque certainement pas la fin des affrontements judiciaires entre Apple et Epic Games. Un recours d'Apple devant la Cour suprême des États-Unis doit encore être examiné pendant la session judiciaire 2026-2027, qui a commencé en octobre. L'Union européenne poursuit également ses investigations concernant Apple, tandis qu'Epic Games continue de contester les pratiques de Cupertino dans le cadre du DMA.
