- La loi chinoise exige un « changement majeur des circonstances objectives » pour résilier un contrat
- L’IA et l’automatisation ne suffisent pas, à elles seules, à justifier le licenciement d’un salarié
- Les travailleurs ont également la responsabilité de s’adapter à l’IA
La Chine a rendu illégal le fait pour les entreprises de licencier des employés au motif qu’ils peuvent être remplacés par l’IA, devenant ainsi l’un des premiers pays à renforcer la protection du travail humain face à la montée de l’automatisation.
Le tribunal populaire intermédiaire de Hangzhou a estimé que le remplacement d’un poste par l’IA ne constituait pas un « changement majeur des circonstances objectives », condition qui permettrait normalement à une entreprise de mettre fin au contrat d’un salarié.
Il est également notable que cette décision ait été rendue à Hangzhou, ville souvent décrite comme un pôle majeur de l’IA en Chine.
La Chine renforce la protection du travail humain face à l’IA
Le tribunal a jugé que les employeurs doivent démontrer des motifs juridiques valables, indépendants de l’automatisation, pour procéder à des licenciements, et qu’une simple réaffectation à un poste moins bien rémunéré serait également inacceptable.
Cette affaire trouve son origine dans le licenciement d’un salarié du secteur technologique qui n’a pas bénéficié d’une indemnisation jugée suffisante, mais elle fait aussi référence à d’autres travailleurs déplacés par l’IA.
L’un des avocats impliqués a souligné l’importance de cette décision à l’ère de l’automatisation, expliquant que les entreprises doivent également assumer les responsabilités sociales liées aux gains de productivité permis par l’IA.
« Le progrès technologique est peut-être irréversible, mais il ne peut exister en dehors d’un cadre juridique », a déclaré Wang Tianyu, chercheur à l’Académie chinoise des sciences sociales.
Toutefois, le tribunal chinois insiste également sur le fait que les salariés doivent contribuer au débat et à l’évolution technologique en continuant à s’adapter aux transformations du travail. Rester en avance sur l’IA grâce aux compétences et aux formations appropriées relève autant de leur responsabilité que de celle de leur employeur.
Si la Chine figure parmi les premiers pays à rendre une telle décision, d’autres États et régions devraient suivre à mesure que l’IA continue d’affecter le marché du travail mondial. L’AI Act de l’Union européenne couvre d’ailleurs déjà certains aspects liés à l’emploi.
Via The Register
