La Commission européenne va de l'avant avec la loi sur les services numériques, une tentative de l'organe législatif et réglementaire de contrôler les actions des grands géants américains de la technologie.
L'Union Européenne a finalisé la loi sur les services numériques vendredi, après 16 heures de négociations, révélant ainsi comment le texte législatif fonctionnerait en pratique et quelles entreprises il ciblerait.
Le temps où les grandes plateformes en ligne se comportaient en toute irresponsabilité (du fait de leur poids) "touche à sa fin", déclare Thierry Breton, commissaire chargé du marché intérieur.
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, ajoute que cette législation posera des règles de protection basique imposées à l’ensemble des services en ligne présents dans l'Union Européenne.
Nouveau bras de fer
L'objectif de la loi sur les services numériques est, fondamentalement, de réglementer les géants high-tech disposant d’un siège social américain - ce qui les a historiquement placés hors de portée de la réglementation européenne. Malgré de très nombreuses tentatives de l’UE d'imposer des amendes et de restreindre leurs activités.
La loi sur les services numériques donne à l'UE le pouvoir d'imposer de lourdes amendes et d'interdire des services s'ils ne respectent plus leurs obligations en matière de modération des contenus ou de publicités ciblées, par exemple.
Si l'ouverture des algorithmes aux services d’inspection européens peut sembler une mesure positive en théorie, la faisabilité de cette proposition reste à déterminer, surtout sans le texte final du projet de loi.
Certains, comme Dare Obasanjo - Lead Product Manager chez Meta -, ont rapidement rejeté ladite proposition.
Asking tech companies to share how their algorithms work will be the most disappointing outcome from EU’s DSA. “We show people the photos & videos other users have liked & commented on the most” isn’t a diabolical plan but instead it’s human nature that does all the leg work.April 24, 2022
Reading about how Telegram is full of bad people because there’s no recommendation algorithm that lets you know there are groups of racists on the app.This is a funny contrast to the EU deciding the big problem is recommendation algorithms.https://t.co/D3ugCrhV19April 24, 2022
La loi sur les services numériques entrera en vigueur le 1er janvier 2024 au plus tôt.