Le Parlement européen, l'organe législatif de l'Union européenne (UE), a voté en faveur du projet de législation Digital Services Act (DSA), une série de mesures efficaces qui vise à limiter le pouvoir des géants américains de l'internet tels que Facebook, Amazon et Google.
Le vote - 530 pour, 78 contre et 80 abstentions - est la dernière salve en date des régulations de l'UE visant à limiter ce qu'elle considère comme l’hégémonie de sociétés Internet devenues trop puissantes - la précédente souhaitait encadrer le pistage des mineurs.
La loi sur les services numériques s'applique aux plateformes et services en ligne, dont beaucoup possèdent leur siège aux États-Unis mais disposent d'une base d'utilisateurs considérable dans l'UE et sur les marchés voisins. Cette législation, telle qu'approuvée par le Parlement, régule spécifiquement le ciblage publicitaire basé sur des données personnelles sensibles.
"Le vote montre que les députés européens et les citoyens de l'UE veulent une réglementation numérique ambitieuse et adaptée à l'avenir", a déclaré Christel Schaldemose, qui dirige les négociations du Parlement. "Beaucoup de choses ont changé au cours des 20 années qui se sont écoulées, suite à l’adoption de la directive sur le commerce électronique. Les plateformes en ligne ont pris une importance croissante dans notre vie quotidienne, apportant de nouvelles opportunités, mais aussi de nouveaux risques".
"Il est de notre devoir de nous assurer que ce qui est illégal hors ligne apparaisse aussi illégal en ligne", a-t-elle poursuivi. "Nous devons nous assurer que nous mettons en place des règles numériques au bénéfice des consommateurs et des citoyens. Nous pouvons maintenant entamer les négociations avec le Conseil, et je pense que nous serons en mesure d'obtenir des résultats sur l’ensemble de ces problématiques".
L’Europe durcit le ton
Après avoir infligé plusieurs amendes record au cours des derniers mois, l'Union européenne s'attaque enfin à ce qu'elle considère comme un comportement anticoncurrentiel et excessivement intrusif de la part des géants américains. Le vote sur le Digital Markets Act (DMA), un projet de loi distinct que le Parlement européen est en train d'approuver, aura lieu plus tard.
Selon l'UE, la loi sur les marchés numériques couvre plusieurs domaines clés, notamment l'introduction de mécanismes obligeant les entreprises à supprimer le contenu "illégal" en temps utile afin de réduire la désinformation, le renforcement des exigences applicables aux très grandes plateformes en ligne, la réglementation du ciblage publicitaire en ligne et la lutte contre les pratiques de vente douteuses.
La portée et l'ampleur du DSA (et du DMA qui lui est associé) sont énormes. Il s'agit peut-être du plus grand effort jamais consenti par une grande puissance mondiale (en dehors de la Chine) pour réglementer ce qui se passe dans le cyberespace.
Le DSA est maintenant soumis au Conseil de l'UE, l'organe exécutif, pour un débat et une discussion plus approfondis.
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